Rupture du contrat de travail et licenciement - ressources humaines


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Rupture du contrat de travail et licenciement

Le contrat de travail peut cesser à l’initiative de l’une des parties contractantes. Par conséquent, si le salarié peut démissionner, l’employeur est également en droit de licencier. Néanmoins, l’employeur est tenu de respecter un certain nombre d’obligations dont le non respect peut être sanctionné.

Afin d’éviter tout litige avec vos salariés, nos experts en droit du travail vous guident dans vos démarches et vous aident dans la mise en œuvre d’un licenciement.

Qu’est qu’une faute grave ?
Est-il possible de licencier un délégué du personnel ?
Quelles sont les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique ?
Comment rédiger une lettre de licenciement ?
Un de mes salariés a insulté son supérieur, est-ce qu’il s’agit d’une faute justifiant un licenciement ?
Je souhaite rompre le contrat de travail pendant la période d’essai, comment faire ?
Mon salarié ne respecte pas ses obligations professionnelles, puis-je le licencier ?
Quelle est la durée de la période d’essai dans un CDD ?
Je souhaite insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un de mes salariés, peut-il refuser ? Si oui, que puis-je faire ?

Licenciement pour faute
Les différents types de faute
Convocation
Entretien préalable
Notification du licenciement

Licenciement pour mésentente
Procédure
Motif du licenciement
Lettre de licenciement

Licenciement d’un salarié protégé
Qui sont les salariés protégés ?
Obligation de consultation
Autorisation de l’inspection du travail
Recours hiérarchique

Préavis
Les règles du préavis
Les dispenses
Les heures pour rechercher un emploi

Indemnités de licenciement
Les différents types d’indemnités
Les indemnités de licenciement en cas de faute

Rupture anticipée d’un CDD
Rupture du contrat
La faute grave
La force majeure
Les dommages et intérêts

Rupture de la période d’essai
Délais de rupture
Indemnités
Rupture abusive

Le licenciement pour motif économique
Obligation de reclassement
Licenciement de moins de 10 salariés sur trente jours
Licenciement de plus de 10 salariés sur trente jours
Le plan de sauvegarde de l’emploi
La Procédure de licenciement

La démission
Volonté de démissionner
Délai-congé
Démission abusive

La transaction
Les conditions de la transaction
Les indemnités transactionnelles

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